Conditions Générales de Ventes

1. Introduction :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société TCA Cleaner dont le siège social se situe au 27, Quai de l’Ecluse 95310 à SAINT OUEN L’AUMONE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 49500530800012 ci-après dénommée TCA Cleaner et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de TCA Cleaner dénommée ci-après l’acheteur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société TCA Cleaner, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TCA Cleaner, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation, sans réserve, par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TCA Cleaner. TCA Cleaner se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TCA Cleaner.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits et accessoires présentés sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.

Les produits TCA Cleaner

Les produits présentés dans ce site sont conformes à la législation en vigueur. Nous vous rappelons qu'un certain nombre de précaution d'emploi de ces produits sont à respecter. Elles figurent sur les emballages des produits.

Nous vous invitons à lire attentivement ces textes avant toute utilisation, ainsi qu'à prendre toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la protection des enfants. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TCA Cleaner ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La vente en ligne des produits et services, présentés dans le site, est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

2. Les prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. TCA Cleaner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

3. Passer une commande :

Les commandes peuvent être passées par Internet www.tcacleaner.com ou par courrier, à l’adresse du siège 27 quai de l’ Ecluse à Saint Ouen L’aumône (95310) ou par fax au 01.34.64.96.31 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

  • une adresse mail personnelle ou professionnelle.
  • un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande réglée par chèque, TCA Cleaner se réserve le droit de réclamer une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile qui devront lui parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Accusé de réception de commande : Dès réception d'une commande,le client reçoit par retour de courrier électronique, un accusé réception de sa commande qui l'informe que celle-ci a bien été prise en compte.

Confirmation de commande :

Ce document reprend le détail de la commande, indique les disponibilités et les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Annulation de commande :

La Société TCA Cleaner se réserve le droit d'annuler toute commande, pour des motifs relatifs au paiement d'une facture.

4. Paiement :

Après avoir validé sa commande, le client doit choisir sont mode de paiement :

  • paiement par carte bancaire en ligne (système sécurisé) Visa, Mastercard.
  • paiement par chèque de banque ou postal à l'ordre de TCA Cleaner.
  • paiement par chèque et espèce pour la marchandise remise en main propre.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TCA Cleaner.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison effective.

La société TCA Cleaner reste propriétaire des produits livrés jusqu'à encaissement du règlement.

Le paiement par carte bancaire vous permet de régler via un serveur bancaire de PAY PAL dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque , votre réglement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire PAY PAL.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, TCA Cleaner se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

5. Livraison et frais de livraison :

Celle-ci intervient après accord des deux parties sur le produit, sa disponibilité et sont prix et le mode de règlement.

Le colis peut soit être livré directement chez le client ou en l'absence de celui-ci être mis à sa disposition dans les locaux de la société effectuant la logistique.

Pour faciliter la livraison le client devra communiquer un n° de téléphone permettant de le joindre.

Les produits sont normalement livrés par transporteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

Les délais peuvent varier, notamment, en cas de difficulté d'acheminement, de rupture de stocks, conflits sociaux, période de vacances, La responsabilité de TCA Cleaner ne saurait être engagée pour un retard de livraison ou la perte d'un colis.

6. Frais de transport :

Ile de France :

Les sociétés, les particuliers et comités d'entreprise : départements 77–78–91–92–93–94–95-60

Les frais de livraison pour les commandes comprises entre 0 à 150 HT € sont calculés :

Sur le tarif en vigueur de la Poste SO Colissimo : Jusqu'à 20 kg

Sur le tarif transporteur au delà de 20 kg

Pour les commandes comprises entre 150€ HT et 450€HT, un forfait de transport de 40€ HT sera facturé.

Offerts pour toute commande supérieure à 450€HT

Remise en mains propres à notre dépôt sur rendez-vous : Gratuite

Autres départements :

Les frais de livraison sont calculés :

Sur le tarif en vigueur de la Poste SO Colissimo : Jusqu'à 20 kg

Sur le tarif transporteur au delà de 20 kg

Offerts pour toute commande supérieure à 450€ HT

Remise en mains propres à notre dépôt sur rendez-vous : Gratuite.

Délai de livraison :

8 à 10 jours ouvrables dès réception de votre commande et de votre règlement.

7. Réserves suite à la réception d'un colis endommagé :

Lors de la réception d'un colis si le client constate des dommages il doit impérativement émettre des réserves sur le bon de livraison, faire cosigner le livreur et en informer la société de transport par lettre recommandée AR dans un délai de 48h maximum.

Nous vous recommandons également d’adresser un courrier électronique à contact@tcacleaner.com afin de tenir informer du problème la Société TCA Cleaner.

Passé ce délai, la société TCA Cleaner n'ayant plus de recours auprès de son prestataire déclinera toute responsabilité faisant suite à ces dommages.

8. Retractations :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation.

Toute commande déjà expédiée ne pourra faire l’objet d’une annulation.

9. Garantie:

Les produits distribués par la société TCA Cleaner bénéficient de la garantie de leurs fabricants respectifs. Les produits présentés dans ce site sont conformes à la législation en vigueur.

Nous vous rappelons qu'un certain nombre de précaution d'emploi de ces produits sont à respecter.

Elles figurent sur les emballages des produits. Nous vous invitons à lire attentivement ces textes avant toute utilisation, ainsi qu'à prendre toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la protection des enfants.

Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TCA Cleaner ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. TCA cleaner ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à TCA Cleaner qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

10. Responsabilités :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

11. Propriétés intellectuelles :

Tous les éléments du site de TCA Cleaner sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TCA Cleaner. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TCA Cleaner.

12. Données à caractères personnels :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. TCA Cleaner se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TCA Cleaner.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10/05/2007 enregistrée sous le numéro 1233206.

13. Archivage :

TCA Cleaner archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TCA Cleaner seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Rêglement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Avant toute action contentieuse, TCA Cleaner et son client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable tout différent relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et d’effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. A défaut d’accord amiable, les parties reconnaissent le Tribunal du siège social du fournisseur comme seule juridiction compétente. Cette disposition n’est pas opposable aux particuliers-consommateurs.